Des faits: Dans le cadre de ce conseil, suite au vote de l'opposition à propos de la hausse des impôts locaux, monsieur le Maire, a fait la déclaration suivante: "Vous ne voulez pas d'impôts ? ...
Règlement intérieur du conseil municipal ou litanie de textes du code général des collectivités? Un règlement intérieur par définition est un document de référence qui, comme son nom l'indique, ...
Règlement intérieur du conseil municipal. Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire article L. 21 22 – 22 du code général des collectivités territoriales. Formation des élus. ...
Des faits: Le candidat Michel Dennemont a dit: Il va falloir qu'il manœuvre pour ne pas aller au second tour, car au second tour il va perdre !! ... Et il a été élu au premier tour et de quelle ...