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Une citation:
François Mitterrand |
Règlement intérieur du conseil municipal.
Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire article L. 21 22 – 22 du code général des collectivités territoriales.
Formation des élus.
Indemnités de fonction au maire, adjoints et conseillers municipaux titulaires de délégation. Fixation des indemnités des conseillers municipaux pour pertes de revenus.
Indemnité de conseil au receveur percepteur.
Autorisation de poursuite permanente et générale pour les commandements.
Mise en place de la commission d'appel d'offres. Article 22 du code des marchés publics.
Commission de délégation de service public. Désignation des membres.
C.C.A.S . Désignation des représentants au sein du conseil d'administration.
Communauté des communes du sud. Désignation des délégués de la commune.
Syndicat mixte de Pierrefonds. Désignation des délégués du conseil municipal.
Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Réunion (SIDELEC). Désignation des représentants de la commune.
Désignation des délégués du conseil municipal au conseil d'administration du lycée et du collège de la commune.
ADIL. CAUE. Désignation des représentants du conseil municipal.
Parc national des hauts. Désignation d'un représentant de la commune.
Parc marin. Désignation de représentants.
Commission communale des impôts directs.
Personnel communal. Modification du tableau des effectifs.
Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées.
Décision modificative numéro un au budget primitif principal de 2008.
Le vote des taux des quatre taxes locales pour 2008.
Service public d’assainissement non collectif.
Remise publique d'uniquement non collectif. Adoption du budget primitif 2008.
Création de trottoirs sur l'allée du cimetière. Approbation du dossier de consultation.
Création de trottoirs sur la route départementale 16. Chemin de ligne. Approbation du dossier de consultation.
Restructuration et agrandissement de l'école du centre. Avenant numéro un au marché de l'entreprise.
Délibérations tirant le bilan de la concertation et approuvant la révision simplifiée du P. O. S. à fin de permettre l'aménagement de la zone en NA de l l'ex-ferme.
Information du conseil municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au maire.
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