Règlement intérieur du conseil municipal ou litanie de textes du code général des collectivités?

Un règlement intérieur par définition est un document de référence qui, comme son nom l'indique, règlemente le fonctionnement de l'assemblée. Par conséquent ce document est essentiel pour le bon fonctionnement de l'assemblée. L'élaboration de ce document doit faire l'objet de beaucoup d'attention. 

Le document présenté au conseil municipal est dans sa plus grande partie les dispositions du code général des collectivités territoriales (des textes de loi sans plus...). Très peu de dispositions propres sont proposées.

Au chapitre débat et vote des délibérations, à l'article 21 (débats ordinaires)il est écrit : « aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu'après l'avoir obtenu du président même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre » SIC 
La dimension sémantique de cette phrase m'échappe !

Un règlement intérieur doit être rigoureux, et véritablement règlementer la scéance ...!

Bulletin d'information générale
ou organe de propagande du Maire ?

Comme vous l'avez pu constater "l'organe de propagande" du Maire vous est parvenu.

Aucune place n'a été proposée à l'opposition, en tout cas pas à moi !!

Entre le dire et le faire un fossé ... 

Cet article précise « la répartition de l'espace d'expression réservée aux conseillers appartenant pas la majorité est fixé par le conseil municipal. Les publications visées peuvent se présenter sur papiers ou supports numériques, tels que les sites Internet.
Constat : aucune modalité d'application de cette disposition n'est définie par le règlement intérieur !
Voilà ce que l'on appelle un article pour rien ...!

question : quand ce règlement intérieur entre en application ?
Il faut savoir qu'aucun article ne le précise.. ! La rigueur...

La formation des élus 

Ce thème me dit quelque chose ! voyant porter à l'ordre du jour la formation des élus, j'aurai pu voter pour ! Je vous rappelle que ce thème fait partie du projet que j'ai porté: cliquez ici.

Voilà un projet appropriée par la nouvelle municipalité mais qui malheureusement ne repose sur aucune démarche.

Question : « avez-vous contacté un organisme de formation ? »
Réponse : « non ».

Question : « comment avez-vous obtenu le montant inscrit au BP ? »
Réponse : «c'est une inscription en prévision ».

Question : « avez-vous élaboré un cahier des charges ?»
Réponse : « non».

Question : « dois-je conclure que les seules pistes énoncées ici doivent être considérées comme des objectifs ? ».
Réponse : « oui, nous verrons en fonction de ce que les organismes de formation peuvent nous offrir ».

Quand on connaît l'exigence en matière de formation, on ne peut décemment pas cautionner une telle démarche !! Un module de formation doit découler d'une démarche rigoureuse. Il n'est pas question de dire que l'on provisionne une ligne de manière approximative, sans étude, sans avant-projet, sans avoir pris contact avec des organismes de formation. Il n'est pas question de faire l'économie du cahier des charges du demandeur !! Dire que l'on table sur un hypotétique organisme pour proposer une formation me laisse sans voix !!! 

 Décision modificative numéro un au budget primitif principal de 2008 ou réécriture d'un budget monté dans la précipitation ?

Il a été inscrit au chapitre de l'octroi de mer un montant surévalué de 172 322 Euros !!!

Question: "Pourquoi un montant aussi important...?"
Réponse: " C'est une erreur" !
"Merci !!"

Questionnement: "Aurait-on pu écrire un budget équilibré, dans la précipitation pendant la campagne électorale, sans cette "erreur" ?

La réponse est NON !!... Serai-ce une des ces subtilités ? Ou alors tout autre choses … ?

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Le vote des taux des quatre taxes locales pour 2008.

Une info: les impôts augmentent ...