PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 6 FEVRIER 2009

Des extraits

Pour mémoire: Extrait du PV du 12 décembre 2008:

AFFAIRE N° 10 /

Restructuration et extension de l’école élémentaire du Centre
- Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’oeuvre

Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur l’avenant n° 2 au marché (...)
Le Maire a rappelé que par marché en date du 0  octobre 2005, les études et le suivi des travaux de l’opération « restructuration et extension de l’école élémentaire du centre » ont été confiés à ce groupement pour un montant de 392 269.63 € TTC.
Un avenant n° 1 à ce marché de maîtrise d’oeuvre a déjà été établi afin d’établir le
forfait définitif de rémunération du groupement de maîtrise d’oeuvre suite à l’évolution du coût prévisionnel du marché et ce, pour un montant de 63 039.67 €TTC. Le présent avenant n° 2 présente la proposition d’honoraires faite par le groupement concernant les missions complémentaires réalisées pour relancer et suivre les travaux du lotn° 1 VRD, suite à la défaillance et à la résiliation du marché de l’entreprise titulaire (...). La proposition d’avenant faite par le groupement est de + 29 841.84 € TTC, soit une augmentation de 7,61 %.
- ce qui porte le nouveau montant du marché à la somme de (marché initial : 392 269.63 € TTC + avenant n° 1 : 63 039.67 € TTC + avenant n° 2 : 29 841.84 € TTC).
- soit une augmentation globale de 23.68 % (avenant n° 1 : 16.07% + avenant n° 2 : 7.61%). Les délais restent inchangés.
Appelée à se prononcer, la commission d’appel d’offres, réunie le 11 décembre 2008, a émis un avis favorable sur la passation de l’avenant correspondant.
Le conseil municipal a été invité à :
- approuver l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’oeuvre du groupement(...)

Monsieur GRONDIN Jacki a interrogé le Maire sur les responsabilités des
intervenants sur cette affaire.
Le Maire a rappelé que la procédure prévue au code des marchés publics dans le cadre d’une résiliation pour faute a été mise en oeuvre et, qu’en conséquence, tous les frais supplémentaires générés seront imputés à l’entreprise. Néanmoins, le titre correspondant ne pourra être émis qu’après règlement définitif du nouveau marché. L’entreprise (...)étant en liquidation judiciaire, il y a peu de chance pour la Commune de récupérer, le moment venu, les fonds correspondants.
Le conseil municipal, après discussions, a délibéré et, à la majorité absolue
(2 abstentions : M. GRONDIN Jacki et Mme CADERBY Colette)

AFFAIRE N° 2 /

Restructuration et extension de l’école élémentaire du Centre

- Révision de l’autorisation de programme et de crédits de Paiement

Le conseil municipal a été appelé à se prononcer sur la révision de l’autorisation de programme mise en place le 29 septembre 2006 pour l’opération de restructuration de l’école élémentaire du Centre (pour les travaux).

Montant de l’opération (coûts actualisés) : 5 260 677.34

▪ Montant consommé sur les exercices précédents hors AP/CP : 498 584.76

▪ Montant consommé en AP/CP sur les exercices précédents : 3 034 731.13

▪ Montant porté en restes à réaliser 2008 : 87 618.00

Total : 3 620 933.89

Reste à budgéter : 1 639 743.45 !!

Détail des crédits de paiements :

. En section d’investissement du budget Ville

. Dépenses

Chap. 23 – Immobilisations en cours

. Art. 2313-F.212

. Exercice 2009 + 1 640 000.00 €

Le Maire a rappelé les montants prévisionnels de l’opération en expliquant que les surcoûts enregistrés proviennent principalement :

• de la réattribution du marché VRD ( …) suite à l’abandon du chantier ( …)

• des actualisations de prix

• des avenants enregistrés sur l’opération.

Monsieur Jacki GRONDIN a souligné l’absence de financement extérieur du surcoût en insistant sur l’imputation de la dépense supplémentaire au contribuable avironnais.

VOTE :  (1 abstention : M. GRONDIN Jacki) !!!!

AFFAIRE N° 3 /

Réalisation de la cuisine centrale

- Révision de l’autorisation de programme et de crédits de paiement

IDEM !!

Le prévisionnel de dépenses est le suivant :

Montant de l’opération : 2 901 131.10

Montant consommé sur les exercices précédents hors AP/CP : 263 379.14

Montant consommé en AP/CP : 1 394 608.96

Montant porté en restes à réaliser 2008 : 32 143.00

Total : 1 690 131.10

Reste à budgéter : 1 211 000.00 !!!

Monsieur Jacki GRONDIN a maintenu le même raisonnement que pour l’affaire précédente.

Monsieur Jacki GRONDIN a souhaité des précisions quant aux dates de livraison de l’équipement.

…

Invité à se prononcer, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue

VOTE : (1 abstention : M. GRONDIN Jacki)

AFFAIRE N° 4 /

Réalisation de la médiathèque

- Mise en place d’une autorisation de programme et de crédits de paiement

Monsieur Jacki GRONDIN a demandé si l’opération bénéficie de places de parking qui lui sont exclusivement réservées.

Le Maire a répondu que le parking sera celui attenant au terrain de football.

Monsieur GRONDIN a précisé qu’il s’agit de moyens partagés et a demandé s’il n’y a pas un décret portant obligation de créer des parkings.

Le Maire a rétorqué que la desserte de la médiathèque sera directe puisqu’il est prévu la création d’une passerelle entre le parking et l’opération. Par ailleurs, le Maire a précisé qu’il est envisagé l’acquisition d’une autre parcelle dans la zone.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (1 abstention : M.

GRONDIN Jacki)

Adoption du Budget Primitif 2009

- Compte principal

Monsieur Jacki GRONDIN a demandé des précisions quant à la budgétisation de l’opération relative aux études des RHI Fond Maurice et Tévelave.

Il lui a été répondu que cette année sera consacrée uniquement à la désignation d’un concessionnaire pour porter les opérations. Pour ce qui est des réseaux :

• en matière d’alimentation en eau potable : la mairie s’attache à conforter la ressource : c’est l’étude de faisabilité pour le raccordement à la station du Plate

• en matière d’assainissement : le démarrage de l’étude pour l’assainissement quartier Fond Maurice sera proposée au budget supplémentaire 2009.

Monsieur GRONDIN a souhaité savoir si ces opérations seront réellement menées dans le mandat.

Le Maire a répondu que la réponse relève de l’octroi ou non des subventions par la DDE. Les discussions sont en cours.

(Note de Jacky Grondin : A l’oral il m’a clairement dit OUI !!)

Monsieur GRONDIN a demandé par ailleurs s’il est prévu une campagne d’enduit d’usure.

Le Maire a répondu qu’un listing a été établi par les services. Ce listing sera revu et arrêté en fonction des urgences et des moyens financiers.

Sur l’article 65748, avant de passer au vote des subventions, Monsieur Jacki

GRONDIN a demandé quels sont les critères d’attribution des subventions.

Le Maire a répondu que le bilan d’activité constitue un des éléments majeurs ainsi que le prévisionnel d’activités. Ensuite, sont examinés également la conformité des documents remis par l’association au regard des règles législatives applicables.

Monsieur GRONDIN s’est interrogé sur la justification de la diminution de la subvention attribuée à AVIRONS INSERTION.

Le Maire a expliqué que les activités de l’association vont être reprises sous maîtrise d’ouvrage communale, y compris les moyens humains. Le montant attribué à l’association doit lui permettre de fonctionner jusqu’au transfert effectif.

Monsieur Jacki GRONDIN a posé également la question de la justification de la baisse de la subvention à l’association Fond Maurice.

Le Maire a répondu que cette baisse a été faite au vu de la diminution de l’activité de l’association.

VOTE /  à la majorité absolue (5 abstentions : M. FERRERE Eric – Mme CADERBY Colette –

M. THOMAS Sully – M. REMY Michel - GRONDIN Jacki) a adopté les différents chapitres tels que proposés ci-dessus, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement