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François Mitterrand |
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Profil
Lundi 28 septembre 2009
16 affaires à l’ordre du jour dont le PLU.
Après quelques clarifications sur le PV de la séance précédente, qui a été modifiée à ma demande, le rapport N°2 est abordé : le Plan Local d’Urbanisme.
Après une présentation du PADD par le chargé de mission du bureau d’études les débats sont déclarés ouverts.
Je demande la parole et fais part de mes observations accompagnées d’une demande.
Le PLU, le clash !
"Le PLU des Avirons comme, pour toutes les communes, fait appel à une démarche très lourde. Cependant ce qui m’interpelle c’est ce délai relativement long
entre la prescription de la mise en révision, qui date de 2006, et la séance de débat d’aujourd’hui.
Dans un premier temps ma question porte sur ce délai : Pourquoi autant de temps et surtout à quoi a-t-il servi ?
Dans un deuxième temps, ma question porte sur la fiabilité des données prescrites dans le cadre de la concertation : Quelle est votre appréciation, en terme quantitatif et qualitatif, sur les données collectées?"
En résumé la réponse du Maire, qu’il a voulu rassurante donne à peu près ça : "Je ne pouvais pas avancer car je ne savais pas à quelle sauce on allait être mangé et j’ai bien fait d’attendre ; donc ce retard il ne faut pas le prendre comme un ennui mais plutôt comme un bénéfice puisque maintenant on sait, il y a une astuce, car c’est bien une astuce et il va falloir aller vite maintenant !".
En d’autres termes plus question d’attendre, 2008 est derrière nous, l’outil a déjà porté ses fruits, l’ascenseur doit être activé, ainsi va la vie politique…
Je poursuis alors mon exposé :
"Suite à la présentation qui vient de nous être faite quelques remarques doivent nous interpeller dans le cadre du PLU:
A propos du rapport de présentation :
Ce document est très important pour l’élaboration d’un PLU. Il doit comporter, entre autre, une analyse de l'état initial de l'environnement ainsi que l’impact du projet et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets. Ce diagnostic, bien que synthétique, devrait tendre vers un rendu exhaustif sur la base d’une situation clairement identifiée, clairement énoncée et bien évidement actualisée…
Le diagnostic que vous nous soumettez date de 2006 sur la base des données de 2005. L’environnement, les projets et les données de 2006 ont évolués depuis.
A l’ordre du jour de ce conseil nous avons l’affaire du changement d’EPCI. Nous allons demander notre retrait de la CCSud pour 'demander' notre adhésion à la CIVIS ! De nouvelles conséquences induites sont à considérer, c’est inévitable…
Notre environnement structurel n’est plus le même !
Ce qui n’étaient que projets en 2005 sont devenus données à considérer en 2009 en terme de fonction de service et de contraintes induites.
Quelques exemples pour illustrer mes propos :
En termes d’équipements structurants :
L’école du centre, l’école maternelle, la cuisine centrale sont autant d’ex-projets réalisés à ce jour ; et donc à considérer dans le cadre du PLU, non plus en tant que projet, mais avec leurs niveaux de fonctions de service, et surtout avec leurs contraintes induites plus ou moins sévères !
En termes de réseau routier :
Le problème du centre-ville, auquel contribue fortement le goulot d’étranglement constitué par la présence du pont du ruisseau à l’entrée nord.
L’absence, encore à ce jour, de projet de structuration de la ville (ce projet c’est l’Arlésienne et je parle en connaissance de cause).
La modernisation de certains chemins, la déviation de certains autres dans des lotissements et les difficultés de beaucoup d’autres.
La présence de la route des Tamarins sur notre territoire, sans aucune desserte.
Ces problématiques, pour certaines, ne sont même pas évoquées...
En termes d’environnement économique :
La présence des zones d’activités de l’Etang-Salé, la présence de la future zone du portail à St Leu sont autant de données à considérer dans le cadre de l’élaboration de notre plan de développement durable.
La non-attractivité de notre territoire pour des artisans.
Les difficultés structurelles sont telles que nous risquons d’être les éternels spectateurs du développement dans ce grand sud qui se profile.
Nous nous engageons pour les 15 à 20 ans à venir, ou plus si nous loupons certaines choses…
En termes d’assemblée municipale :
Le conseil municipal qui est le porteur du PLU, a subit une modification importante depuis 2008. Cette modification demande des temps d’appropriation du nouveau conseil réuni en assemblée complète…
A aucun moment le travail de la commission de l’urbanisme (si elle existe) n’a été évoqué !
En termes de document de référence :
La délibération du conseil municipal du 16 juin 2006, par l’ancienne municipalité, n’a pas été mis à disposition des membres de ce nouveau conseil qui est invité à débattre et à tendre vers l’arrêt du projet du PLU.
Malgré l’excellente présentation du chargé de mission du bureau d’études, ce sont là autant de raisons, qui font défaut pour raisonner et effectuer des choix justes et cohérents. Ce qui m’amène à formuler une demande objective :
Estimant que nous ne pouvons pas arrêter le PLU dans ces conditions, je demande que les débats d’aujourd’hui soient considérés comme des préalables à la rédaction d’un nouveau rapport de présentation.
Cette démarche permettra la fiabilisation des données du rapport par une actualisation nécessaire.
Ce temps pourra être mis à profits pour une révision de la phase de notification, non pas en attendant la demande des personnes publiques concernées, mais bel et bien en entrant en communication, sans attendre il va de soit, la date de validation de notre adhésion au nouvel EPCI !
Par ailleurs ce temps doit être mis aux profits d’une large concertation et notamment avec les communes limitrophes.
A tous les membres du nouveau conseil cette demande permettra une meilleure appropriation de la procédure et meilleure évaluation des conséquences.
Et bien évidement la convocation d’un autre conseil municipal pour l’étape du débat avec le nouveau rapport de présentation actualisé et fiabilisé…
Ce sujet est trop engageant pour le considérer avec légèreté ou une précipitation de circonstance" …
Je rends alors la parole au Maire.
Bien entendu la démarche habituelle qui consiste à noyer le poisson, je vous passe des détails.
A la question de clarification sur la problématique des artisans avironnais c’est le clash "Je ne vous parle plus, y a plus de débat, on passe à l’affaire suivante, affaire suivante…".
Quelle démonstration de démocratie ! Le débat a été coupé, mais j’ai clairement demandé que soit consignée au procès-verbal ma proposition, avec pour réponse le refus du Maire (ce qui est de son droit !)…
Dans un premier temps ma question porte sur ce délai : Pourquoi autant de temps et surtout à quoi a-t-il servi ?
Dans un deuxième temps, ma question porte sur la fiabilité des données prescrites dans le cadre de la concertation : Quelle est votre appréciation, en terme quantitatif et qualitatif, sur les données collectées?"
En résumé la réponse du Maire, qu’il a voulu rassurante donne à peu près ça : "Je ne pouvais pas avancer car je ne savais pas à quelle sauce on allait être mangé et j’ai bien fait d’attendre ; donc ce retard il ne faut pas le prendre comme un ennui mais plutôt comme un bénéfice puisque maintenant on sait, il y a une astuce, car c’est bien une astuce et il va falloir aller vite maintenant !".
En d’autres termes plus question d’attendre, 2008 est derrière nous, l’outil a déjà porté ses fruits, l’ascenseur doit être activé, ainsi va la vie politique…
Je poursuis alors mon exposé :
"Suite à la présentation qui vient de nous être faite quelques remarques doivent nous interpeller dans le cadre du PLU:
A propos du rapport de présentation :
Ce document est très important pour l’élaboration d’un PLU. Il doit comporter, entre autre, une analyse de l'état initial de l'environnement ainsi que l’impact du projet et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets. Ce diagnostic, bien que synthétique, devrait tendre vers un rendu exhaustif sur la base d’une situation clairement identifiée, clairement énoncée et bien évidement actualisée…
Le diagnostic que vous nous soumettez date de 2006 sur la base des données de 2005. L’environnement, les projets et les données de 2006 ont évolués depuis.
A l’ordre du jour de ce conseil nous avons l’affaire du changement d’EPCI. Nous allons demander notre retrait de la CCSud pour 'demander' notre adhésion à la CIVIS ! De nouvelles conséquences induites sont à considérer, c’est inévitable…
Notre environnement structurel n’est plus le même !
Ce qui n’étaient que projets en 2005 sont devenus données à considérer en 2009 en terme de fonction de service et de contraintes induites.
Quelques exemples pour illustrer mes propos :
En termes d’équipements structurants :
L’école du centre, l’école maternelle, la cuisine centrale sont autant d’ex-projets réalisés à ce jour ; et donc à considérer dans le cadre du PLU, non plus en tant que projet, mais avec leurs niveaux de fonctions de service, et surtout avec leurs contraintes induites plus ou moins sévères !
En termes de réseau routier :
Le problème du centre-ville, auquel contribue fortement le goulot d’étranglement constitué par la présence du pont du ruisseau à l’entrée nord.
L’absence, encore à ce jour, de projet de structuration de la ville (ce projet c’est l’Arlésienne et je parle en connaissance de cause).
La modernisation de certains chemins, la déviation de certains autres dans des lotissements et les difficultés de beaucoup d’autres.
La présence de la route des Tamarins sur notre territoire, sans aucune desserte.
Ces problématiques, pour certaines, ne sont même pas évoquées...
En termes d’environnement économique :
La présence des zones d’activités de l’Etang-Salé, la présence de la future zone du portail à St Leu sont autant de données à considérer dans le cadre de l’élaboration de notre plan de développement durable.
La non-attractivité de notre territoire pour des artisans.
Les difficultés structurelles sont telles que nous risquons d’être les éternels spectateurs du développement dans ce grand sud qui se profile.
Nous nous engageons pour les 15 à 20 ans à venir, ou plus si nous loupons certaines choses…
En termes d’assemblée municipale :
Le conseil municipal qui est le porteur du PLU, a subit une modification importante depuis 2008. Cette modification demande des temps d’appropriation du nouveau conseil réuni en assemblée complète…
A aucun moment le travail de la commission de l’urbanisme (si elle existe) n’a été évoqué !
En termes de document de référence :
La délibération du conseil municipal du 16 juin 2006, par l’ancienne municipalité, n’a pas été mis à disposition des membres de ce nouveau conseil qui est invité à débattre et à tendre vers l’arrêt du projet du PLU.
Malgré l’excellente présentation du chargé de mission du bureau d’études, ce sont là autant de raisons, qui font défaut pour raisonner et effectuer des choix justes et cohérents. Ce qui m’amène à formuler une demande objective :
Estimant que nous ne pouvons pas arrêter le PLU dans ces conditions, je demande que les débats d’aujourd’hui soient considérés comme des préalables à la rédaction d’un nouveau rapport de présentation.
Cette démarche permettra la fiabilisation des données du rapport par une actualisation nécessaire.
Ce temps pourra être mis à profits pour une révision de la phase de notification, non pas en attendant la demande des personnes publiques concernées, mais bel et bien en entrant en communication, sans attendre il va de soit, la date de validation de notre adhésion au nouvel EPCI !
Par ailleurs ce temps doit être mis aux profits d’une large concertation et notamment avec les communes limitrophes.
A tous les membres du nouveau conseil cette demande permettra une meilleure appropriation de la procédure et meilleure évaluation des conséquences.
Et bien évidement la convocation d’un autre conseil municipal pour l’étape du débat avec le nouveau rapport de présentation actualisé et fiabilisé…
Ce sujet est trop engageant pour le considérer avec légèreté ou une précipitation de circonstance" …
Je rends alors la parole au Maire.
Bien entendu la démarche habituelle qui consiste à noyer le poisson, je vous passe des détails.
A la question de clarification sur la problématique des artisans avironnais c’est le clash "Je ne vous parle plus, y a plus de débat, on passe à l’affaire suivante, affaire suivante…".
Quelle démonstration de démocratie ! Le débat a été coupé, mais j’ai clairement demandé que soit consignée au procès-verbal ma proposition, avec pour réponse le refus du Maire (ce qui est de son droit !)…
Jacky grondin conseiller municipal de l’opposition
Par Jacky
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Publié dans : Conseil du 18 septembre 2009
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