Des faits: Dans le cadre de ce conseil, suite au vote de l'opposition à propos de la hausse des impôts locaux, monsieur le Maire, a fait la déclaration suivante: "Vous ne voulez pas d'impôts ? De toute façon zote y compte pas !!" Traduction pour les visiteurs d'ailleurs : "Vous ne comptez pas […]
Règlement intérieur du conseil municipal ou litanie de textes du code général des collectivités? Un règlement intérieur par définition est un document de référence qui, comme son nom l'indique, règlemente le fonctionnement de l'assemblée. Par conséquent ce document est essentiel pour le bon […]
Règlement intérieur du conseil municipal. Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire article L. 21 22 – 22 du code général des collectivités territoriales. Formation des élus. Indemnités de fonction au maire, adjoints et conseillers municipaux titulaires de délégation. Fixation des […]